Récemment nommés par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi, les deux membres de la Cour constitutionnelle, prêteront serment, ce mardi 11 février 2025, au Palais du peuple, en présence du président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature. C’est ce que ressort d’un communiqué du protocole de la Chambre haute du Parlement. La prestation du serment de ces deux membres de la haute Cour sanctionnera leur entrée en fonction depuis l’annonce de leurs nominations au travers d’une série d’ordonnances, lues à la télévision nationale
(RTNC) en date du jeudi 16 janvier 2025.
Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo prêteront serment ce mardi au Palais du Peuple à Kinshasa, en présence du Président de la République, des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil supérieur de la magistrature.
C’est suite à une série d’ordonnances diffusées sur la télévision nationale (RTNC) le jeudi 16 janvier 2025 que le président Félix Tshisekedi a nommé ces nouveaux membres de la Cour. Parmi eux, Marthe Odio Nonde, désignée par la Présidence, et Aristide Kayindo Nguru, représentant du Parlement.
Jean-Pierre Mukolo a été nommé Procureur général près le Conseil d’État, tandis que Nsensele Wa Nsele devient Première présidente du Conseil d’État et Moke Mayele est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle.
Dans l’invitation officielle du Protocole d’État, il est indiqué : « Le Protocole du Président de la République a l’honneur de vous inviter à rehausser de votre présence la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle, en présence de Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil supérieur de la magistrature, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple », comme le rapporte l’ACP.
Le programme de la cérémonie inclura notamment la lecture de l’Ordonnance par le Conseiller principal du Chef de l’État au Collège juridique et administratif, officialisant les nominations des nouveaux membres.
Conformément à l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle doivent être présentés à la Nation devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau ».
CK/ACP