Poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien garde des sceaux, Constant Mutamba, affirme avoir exécuté une décision validée en Conseil des ministres et autorisée par la Première ministre. Mais la défense soulève aussi des vices de procédure, tandis que le ministère public dénonce des manœuvres dilatoires. La Cour de cassation a renvoyé l’instruction au 30 juillet, une audience qui s’annonce décisive pour éclairer la chaîne de responsabilités dans cette affaire.
Selon l’acte d’accusation, Constant Mutamba aurait ordonné le déblocage de 19 millions de dollars pour la construction d’un établissement pénitentiaire moderne à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo. Le marché, attribué de gré à gré à la société Zion Construction, est présenté par le Parquet comme fictif. Cette infrastructure devait pourtant répondre à la surpopulation carcérale chronique en RDC, où les taux d’occupation dépassent parfois 300 %.
La ligne de défense : « Une décision gouvernementale »
Face aux juges, l’ancien ministre s’est défendu avec fermeté : « J’ai agi conformément aux instructions reçues en Conseil des ministres et à la lettre de la Première ministre autorisant la construction des maisons carcérales », a-t-il déclaré. Selon lui, il ne s’agissait pas d’une initiative personnelle mais d’une politique validée par l’exécutif. Ses avocats dénoncent une volonté de « criminaliser un acte de gestion publique ».
Lors de l’audience du 23 juillet, la défense a plaidé l’irrecevabilité de la cause, évoquant des exceptions de nullité de procédure et d’ordre public. Elle s’appuie sur : l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 121 de la Constitution. Selon ces textes, le vote permettant d’engager des poursuites contre un membre du gouvernement devait se faire par bulletin secret, ce qui n’aurait pas été respecté. De plus, l’instruction préalable serait incomplète : l’ex-ministre n’aurait été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet. Enfin, la citation à prévenu n’aurait pas été délivrée dans les règles.
Le ministère public reste ferme
Pour le Parquet général, ces arguments ne tiennent pas : « Aucune disposition légale n’a été violée. Nous sommes à la deuxième audience remise contradictoirement. Avançons », a déclaré le représentant du ministère public, estimant que les exceptions soulevées sont dilatoires et que le dossier est en état d’être jugé.
Prochain rendez-vous le 30 juillet
Après avoir mis l’affaire en délibéré, la Cour devrait rendre un arrêt avant dire droit sur la recevabilité des exceptions. Si elles sont rejetées, le procès entrera dans le vif du sujet : déterminer la part de responsabilité individuelle dans une décision que l’accusé présente comme gouvernementale.
En attendant, le dossier Mutamba cristallise l’attention de l’opinion publique et des observateurs. Il met en lumière la question de la chaîne des responsabilités dans la gestion des fonds publics, ainsi que la capacité de la justice congolaise à arbitrer entre obligation de rendre des comptes et respect des procédures légales.
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