Des irrégularités présumées dans un contrat public portant sur la production d’un documentaire sur le génocide économique placent plusieurs acteurs sous le regard de la justice. Dans un communiqué officiel, le ministère de la Justice annonce des mesures judiciaires immédiates, évoquant des faits susceptibles de constituer un détournement de deniers publics. Audits, saisies et poursuites sont envisagés, dans un contexte où les autorités réaffirment leur volonté de lutter contre l’impunité et de protéger les finances de l’État.
Le ministère de la Justice a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite de fortes présomptions d’irrégularités relevées dans l’exécution d’un contrat public relatif à la production d’un documentaire sur le « génocide économique ». L’annonce a été faite dans un communiqué officiel signé par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui indique avoir saisi le procureur général près la Cour de cassation.
Selon le document, les faits concernent un marché conclu entre le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL. Ce contrat portait sur la réalisation d’un documentaire, mais son exécution aurait donné lieu à des pratiques jugées préoccupantes par les autorités.
« Les informations disponibles sur ce contrat laissent apparaître de fortes présomptions d’irrégularités », précise le communiqué. Parmi les anomalies relevées figurent notamment « le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie demeure sans justification », ainsi que « l’absence de livrables conformes aux stipulations contractuelles ». Le ministère évoque également des « violations des règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés ».
Ces éléments, souligne le texte, « sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics », ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires. Face à la gravité des faits présumés, le ministre de la Justice a donné injonction au procureur général d’engager des actions rapides et rigoureuses.
Parmi les mesures requises figurent l’identification de toutes les personnes impliquées dans la gestion de ce dossier et l’engagement de poursuites appropriées. Le parquet est également appelé à « poser les actes d’enquête nécessaires », notamment des auditions, perquisitions, saisies et réquisitions bancaires et financières, ainsi que des expertises techniques.
Le communiqué insiste en outre sur la nécessité de prendre des mesures conservatoires afin de préserver les intérêts de l’État. « Il s’agit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l’État, y compris le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées », précise le document.
Cette démarche s’inscrit, selon le ministère, dans la ligne de la politique pénale du Gouvernement, axée sur la lutte contre l’impunité et la protection des deniers publics. « Cette injonction s’inscrit dans la droite ligne de la politique pénale du Gouvernement, résolument engagé à lutter contre l’impunité, protéger les deniers publics et garantir la bonne gouvernance », rappelle le communiqué.
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