Le dossier FRIVAO connaît un nouveau développement judiciaire. Comparu lundi devant la Cour de cassation, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a contesté les conditions de son audition réalisée alors qu’il était hospitalisé. À la demande de sa défense, la haute juridiction a accordé un renvoi de l’affaire au 27 juillet, dans une procédure distincte de celle ayant conduit à sa condamnation pour détournement de deniers publics.
La Cour de cassation a ouvert lundi l’examen de l’affaire relative au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), mettant en cause notamment l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Au terme de cette première audience, la haute juridiction a décidé de reporter l’affaire au 27 juillet, après avoir accédé à une demande formulée par les avocats de la défense.
Très attendue, l’audience s’est ouverte en l’absence de Constant Mutamba, suscitant des interrogations dans la salle. Quelques minutes plus tard, l’ancien garde des Sceaux est finalement arrivé, accompagné d’une équipe médicale et portant un tensiomètre au bras, un état de santé qui a retenu l’attention des magistrats et des observateurs.
Invité à s’exprimer sur les circonstances de son audition antérieure, Constant Mutamba a affirmé que celle-ci s’était déroulée alors qu’il était hospitalisé, contestant la régularité de la procédure ainsi que le contenu du procès-verbal établi à cette occasion.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’avaient rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a-t-il déclaré devant la Cour.
Cette déclaration a constitué l’un des principaux points abordés au cours de l’audience, la défense estimant ne pas disposer de tous les éléments nécessaires à la préparation du dossier.
Le collectif des avocats de Constant Mutamba a sollicité le report de l’affaire afin de prendre connaissance de l’ensemble des pièces de la procédure et de préparer utilement sa défense. La Cour de cassation a fait droit à cette requête en fixant la prochaine audience au 27 juillet.
Dans cette procédure, distincte de celle ayant conduit à la condamnation de l’ancien ministre à trois ans de prison pour détournement de deniers publics, Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur du FRIVAO sont poursuivis pour un présumé détournement d’environ 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’armée ougandaise en République démocratique du Congo.
Le report décidé par la Cour offre ainsi aux parties un délai supplémentaire avant la reprise des débats, qui devraient porter sur le fond des accusations et les éléments de preuve versés au dossier.
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