Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle
Sa réélection n’a surpris personne. Mardi 8 juillet, les juges de la Cour constitutionnelle ont renouvelé leur confiance à Dieudonné Kamuleta Badibanga, reconduit pour un...
Tag : Cour constitutionnelle
Justice : À Kinshasa, la Cour constitutionnelle reçoit les clés de son nouveau siège
Derrière la sobriété du geste, un symbole fort. Dix ans après sa mise en place, la Cour constitutionnelle de la RDC franchit un nouveau cap...
Mandat de neuf ans : un principe constitutionnel non négociable à la Cour constitutionnelle de la RDC
Alors que certaines voix s’emploient, ces derniers jours, à agiter l’opinion autour d’une prétendue irrégularité dans le processus d’élection du président de la Cour constitutionnelle...
RDC : la Cour constitutionnelle élira son nouveau président le 20 juin
Le 20 juin, la Cour constitutionnelle de la RDC renouvellera sa présidence à l’issue d’un vote à huis clos aux enjeux déterminants. Arrivé à la...
Marchés publics : magistrats et régulateurs en formation pour un contrôle renforcé
En initiant une formation conjointe entre magistrats et régulateurs, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Cour constitutionnelle franchissent une étape décisive vers...
Légitimité de l’interprétation large de la Constitution : Dr Makenko Luangu démonte les propos du député Ngondankoy sur la Cour constitutionnelle
Il est des propos qui, venant d’un professeur de droit constitutionnel, surprennent par leur imprudente simplicité. En affirmant, à la sortie de la plénière du...
[Editorial] Un coup d’arrêt à l’impunité
Le 20 mai 2025, la République démocratique du Congo a changé de cap. En condamnant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix années de...
Impunité fissurée : Matata condamné à 10 ans de prison par la Cour constitutionnelle
C’est une première dans l’histoire judiciaire de la République démocratique du Congo : mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle a condamné l’ancien Premier ministre Augustin...
RDC : verdict attendu dans le procès de Matata Ponyo
À l’heure où la République démocratique du Congo tente de restaurer l’autorité de l’État et de moraliser la gestion des deniers publics, le verdict attendu...
Kamuleta fait rayonner la Cour constitutionnelle de la RDC au sommet mondial de Santo Domingo
La République démocratique du Congo s’affirme progressivement comme un acteur crédible du droit constitutionnel international. Illustration de ce positionnement : la participation remarquée du président...
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