Catégorie : Justice
Lutte contre l’impunité : Les biens de Corneille Nangaa bientôt vendus pour indemniser les victimes des exactions
Dans une démarche inédite et significative, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, lundi 20 janvier, la mise en vente aux...
Justice : Félix Tshisekedi procède à de nouvelles nominations à la Cour Constitutionnelle
Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a nommé deux nouveaux juges et un procureur général à la Cour constitutionnelle. travers des...
RDC : Le gouvernement garantit la commémoration paisible du 64ᵉ anniversaire de l’assassinat de Patrice Emery Lumumba
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a réaffirmé son engagement à garantir le bon déroulement des activités prévues pour commémorer le 64ᵉ...
Cour constitutionnelle, contentieux électoral à Yakoma et Masi Manimba : aucune des causes examinées n’a reçu d’avis favorable du ministère public
Le processus de règlement du contentieux électoral pour les élections législatives nationales, particulièrement dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba, a été entamé par...
Procès forages : Que fait encore Mike Kasenga en prison ?
À une semaine du verdict attendu dans le cadre du procès dit “des Forages”, Mike Kasenga Mulenga, en dépit de sa détention, continue de faire...
RDC : La Cour de cassation fait un bond numérique avec la numérisation des extraits de rôle
Le premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabuya, a introduit une réforme novatrice en annonçant la publication en ligne des extraits de...
Procès en appel pour « tentative de coup d’État » : le ministère public réclame la confirmation de la peine capitale contre 37 prévenus
Malgré l’appel interjeté dans le cadre du procès pour « tentative de coup d’État manqué », les 37 prévenus, condamnés l’année dernière à la peine...
Exploitation illégale : Le gouverneur du Sud-Kivu appelé à présenter un rapport sur la situation de trois chinois arrêtés avec des lingots d’or
Bien qu’il ait récemment présenté trois ressortissants chinois arrêtés en possession de lingots d’or et d’importantes sommes d’argent liquide, le gouverneur du Sud-Kivu, Jean-Jacques Purusi,...
La Cour pénale internationale : deux poids, deux mesures face à l’agression rwandaise en RDC
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, en réponse aux crimes graves menaçant la paix,...
Lutte contre les « Kuluna » : des avancées notables grâce à une stratégie judiciaire renforcée
Face à la montée en flèche des violences des gangs urbains, communément appelés « Kuluna », les autorités congolaises déploient une riposte sans précédent pour...